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Laurens
Messages : 6
rupture de marché de travaux et création d'1 nouveau
Sent : 11/30/2009 09:49:19

Bonjour, j'ai du virer une entreprise d'un chantier et j'ai trouvé une nouvelle pour terminer ce dernier. mais quelle est la démarche pour cloturer le 1er marché de travaux et en créer un nouveau pour le même lot ? merci

POTEL
Messages : 757
Re: rupture de marché de travaux et création d'1 nouveau
Sent : 12/01/2009 11:36:54

Bonjour, Il faut faire un avenant en moins value pour les ouvrages qui n'ont pas été effectués par la première entreprise,afin que le décompte de ce lot soit nul, puis faire un lot XXXX bis qui reprend les ouvrages restant à réaliser et sur ce lot vous pourrez lier une nouvelle entreprise. cordialement JPP

Laurens
Messages : 6
Re: rupture de marché de travaux et création d'1 nouveau
Sent : 12/01/2009 17:11:23

merci :)


 
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