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Forum LibéCompta
glaudel
Messages : 7
Obligation de déclaration électronique pour cette année
Sent : 07/20/2009 18:28:37

Bonjour, Mon AGA m'a informé que pour la déclaration et communication de la 2035 cette année 2009, mon AGA et nous par ailleurs avons obligation de générer un fichier à la norme EDI pour communiquer avec les services fiscaux. M. Dangy, etes vous au courant de ces nouvelles dispositions ? Libe Compta va-t-il disposer d'un dispositif de génération de cet état ? Chr

Subias
Messages : 222
Re: Obligation de déclaration électronique pour cette année
Sent : 07/20/2009 18:57:50

Bonjour, Voilà 2 ans que mon AGA gère ça sans que Libécompta soit mis à contribution: j'envoie ma 2035 imprimée, et l'AGA se charge de faire l'édition "électronique" vers les impôts. Donc apparemment ils (elle plutôt, l'AGA) re-saisissent uniquement dans leur système les données qui apparaissent dans la 2035. De toute façon, en plus de ça je dois leur communiquer des extraits de ma compta, toujours imprimés (balance d'un mois variable chaque année, extrait du grand-livre et autres documents leur montrant que ma compta est bien tenue, mention expresse parfois etc). Peut-être que "mon AGA et nous par ailleurs avons obligation de générer un fichier à la norme EDI pour communiquer avec les services fiscaux" est prévu pour la 2009 à envoyer en 2010 ?

Danguy
Messages : 1044
Re: Obligation de déclaration électronique pour cette année
Sent : 07/23/2009 20:02:51

C'est l'AGA qui a cette obligation de télétransmettre. Elle essaye de s'en déchargé, mais elle doit cette prestation. EDI est une énorme usine à gaz pour énarque polytechnicien et ABVENT n'a pas cette vocation.


 
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