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jean
Messages : 79
Indemnités journalières
Sent : 12/12/2012 18:35:52

Le indemnités journalières perçues dans le cadre d'un contrat "Madelin" sont à intégrer aux revenus imposables. Je me demande où les renseigner. Un avis ?

jexalo
Messages : 315
Re: Indemnités journalières
Sent : 01/04/2013 10:57:46

D'après l'ARA-PL Ile de France (AGA) les indemnités journalières (loi Madelin-contrats d'assurance de groupe) sont imposables même si les primes n'ont pas été déduites, mais pas toutes dans le cadre des BNC. S'il s'agit d'indemnités perçues au titre de la prévoyance complémentaire, elles entrent dans les BNC et il faut les déclarer dans les "Gains divers" si le professionnel est en activité lorsqu'elles sont versées. En cas de cessation d'activité, elles relèvent des pensions et rentes viagères à déclarer sur la 2042. Idem pour celles versées au titre de l'assurance vieillesse ou de perte d'emploi. Par contre sont exonérés : les prestations en nature (remboursements de soins, médicaments), les versement en capital en cas d'ivalidité ou de liquidation judiciaire.

jean
Messages : 79
Re: Indemnités journalières
Sent : 01/05/2013 15:25:29

Merci pour cette réponse précise


 
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