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Forum LibéCompta
Anna
Messages : 14
Inclure les frais de remboursement dans le calcul du précompte
Sent : 04/13/2016 10:45:43

Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer la marche à suivre pour inclure les frais (Remboursement des frais de production, Remboursement des frais de laboratoire, Mise à disposition des supports techniques) dans le calcul du précompte de libécompta.

En effet j'utilise le système de facturation www.freelancer.app pour ma facturation client, et celui-ci calcul le précompte sur l'ensemble de la facture (d'après l'auteur du site de freelancer.app, aucune lois n'indique clairement que les remboursement de frais ne doivent pas être inclus dans le calcul du précompte AGESSA.




Voici la réponse de Freelancer:
Effectivement l’AGESSA et dans une moindre mesure la MDA tolèrent que les frais techniques puissent ne pas faire partie de la rémunération artistique et donc ne pas être pris en compte dans le calcul du précompte.
Après avoir consulté plusieurs expert-comptables spécialisés et avoir échangé avec l’AGESSA et la MDA sur la question, je peux vous affirmer que c’est une tolérance accordée par ces organismes et non une obligation légale.
Il n’y a aucun texte de loi définissant ce qui constitue les frais techniques. Par ailleurs, pour que vos factures présentant des frais techniques soient acceptés par l’AGESSA, le total de ces frais doit représenter une fraction de la facture (là encore c’est au doigt mouillé puisqu’il n’y a pas de loi).
Enfin, contrairement à cette pratique, la loi précise bien qu’un artiste-auteur ne peut facturer que des ventes d’œuvre ou des cessions de droits. La réponse officielle de la MDA et de l’AGESSA est que les frais de mise en œuvre devraient être inclus dans le prix de l’œuvre ou de la cession de droits.





J'ai donc une différence de calcul entre Freelancer et Libécompta.

Merci à qui pourra m'aidez, je suis paumé!

Anna



 
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