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Forum LibéCompta
Seb
Messages : 14
Facture sans TVA quand on est assujetti TVA
Sent : 03/30/2016 17:53:32

Bonjour, Je suis assujetti à la TVA en tant que photographe à l'agessa, mais j'ai quelques clients suisse, à qui donc je ne facture pas de TVA. J'ajoute donc sur mes facture: Exempté de TVA et aussi: La TVA n’est pas applicable (article 59 directive 2008/8/CE concernant les prestations de services) Ma question est comment rentrer une facture de ce genre dans libecompta, sachant que le client ne réglera pas non plus le précompte? Merci beaucoup Seb

Frédéric
Messages : 29
Re: Facture sans TVA quand on est assujetti TVA
Sent : 04/04/2016 14:28:42

Même réponse qu 'un autre post

Pour la TVA il vous faut créer un compte 7 de type vente Export non soumis à TVA dans les préférences de compte et créer un nouveau modèle de facture. Concernant l'Agessa, etes vous certaine que cela ne soit pas soumis au cotisations Agessa, car c'est votre situation sociale qui détermine les cotisation normalement et pas celle de votre client. Quoiqu'il en soit comme pour la TVA si vous ne souhaitez pas que les cotisations Agessa soient incluse dans votre facture, il ne faut pas les mentionner dans votre nouveau masque de facture.

Cordialement.


Seb
Messages : 14
Re: Facture sans TVA quand on est assujetti TVA
Sent : 04/04/2016 15:34:21

Merci Frédéric,

En fait pour la suisse, le précompte n'apparait pas sur les factures mais doit être régularisé en fin d'année par l'auteur à l'agessa.
Pour la TVA dans le cas d'un auteur cotisant à l'Agessa Code NAF 9003B pas de TVA pour la suisse: La TVA n’est pas applicable (article 59 directive 2008/8/CE concernant les prestations de services)



 
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