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Forum LibéCompta
Ungar
Messages : 14
excédent versement TVA
Sent : 03/20/2009 12:15:25

Comment est-ce que LibéCompta gére les excédents de versement de la TVA (ligne 34 et 35), puisque je ne vois pas où je peux indiquer si j'ai demandé un remboursement ou non. A supposer que je ne le demande pas, est-ce que l'excédent sera automatiquement reporté sur la ligne 24 l'année suivante?

Danguy
Messages : 1044
Re: excédent versement TVA
Sent : 03/20/2009 20:24:38

Je crois me souvenir qu'il faut mouvementer un compte de remboursement de TVA paramétré sur la ligne 8002 pour remplir les rubriques de Remboursement de TVA Sinon, le crédit se reporte, sur l'état suivant, via la rubrique "Crédit de TVA" du volet TVA des paramètres.

Ungar
Messages : 14
Re: excédent versement TVA
Sent : 03/21/2009 11:24:15

Merci de votre réponse. Juste un doute: Si je renseigne la rubrique "Crédit de TVA" du volet TVA des paramètres, je retrouve le montant sur la ligne 9989 "Sommes à imputer", mais pas sur la ligne 24 "Crédit antérieur non imputé et non remboursé". Est-ce normal? Puis-je (dois-je) reporter ce montant à la main sur la ligne 24? Sinon, l'origine de la "somme à imputer" n'est pas claire. Excusez-moi de vous embêter avec ces questions; j'apprécie beaucoup votre travail et votre réactivité.

Danguy
Messages : 1044
Re: excédent versement TVA
Sent : 03/22/2009 10:54:15

J'ai cru que vous étiez au régime du réel, pas du réel simplifié. Parlez vous d'un crédit TVA au 1er janvier 2008 sur la CA12 de 2008 ou d'autre chose ? Dans ce cas il aurait du être déduit sur les acomptes de l'année. J'ai besoin d'éléments précis

Ungar
Messages : 14
Re: excédent versement TVA
Sent : 03/22/2009 11:44:08

Il s'agit d'un petit excédent -- lignes 34 et 35 -- de mon CA12 pour 2008, donc celui que je m'apprête à envoyer. J'ai reporté ce montant dans les Paramètres TVA de ma compta 2009, et je l'ai vu apparaître sur la ligne 31 de mon CA12 2009. Cela dit, je pense avoir trouvé la réponse à ma question dans la Notice pour remplir la déclaration: "Ce solde excédentaire ne doit être reporté sur la ligne 24 de la prochaine déclaration CA12 que si vous ne l'imputez pas sur les acomptes." Ce que j'ignorais. Autant pour moi. Et merci encore!


 
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