France |  Suisse |  International
Forum LibéCompta
Dnicolas
Messages : 9
ATTENTION - Correctifs AGESSA pour calcul précompte
Sent : 04/12/2011 11:22:55

Bonjour, J'ai remarqué que le calcul du précompte est faux, en effet il faut tout arrondir car le formulaire de précompte AGESSA ne propose pas de case pour les décimales. Ce qui devrait donner donne par exemple pour un montant de 1000 € TOTAL HT = 1000,00 € INCIDENCE SOCIALE AGESSA (0,85 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 21 € CSG (7,50 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 182 € CRDS (0,50 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 12 € Total à reverser à l'AGESSA : 240 € (dont contribution diffuseur de 1 % : 25 €) TOTAL NET À PAYER à l'auteur = 785  € et non : INCIDENCE SOCIALE AGESSA (0,85 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 21,25 € CSG (7,50 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 181,88 € CRDS (0,50 % de 97,00 % de la rémunération artistique) - 12,13 € (je suppose que avec la MDA c'est la même chose - A confirmer)

Danguy
Messages : 1044
Re: ATTENTION - Correctifs AGESSA pour calcul précompte
Sent : 04/14/2011 22:05:46

Je n'ai jamais eu de remarque sur ce point depuis que cela existe et je ne suis pas convaincu Pour la TVA, je remplis les imprimés avec des arrondis, mais je facture normalement Avez vous un texte qui confirme cette option ?

DORMONT
Messages : 9
Re: ATTENTION - Correctifs AGESSA pour calcul précompte
Sent : 04/20/2011 14:07:37

Format non support?

Format non support?
agessa.jpg
Il suffit pourtant de prendre le bordereau simplifié de déclaration AGESSA, c'est écrit : "Montant des cotisations arrondis à l'euro le plus proche" Ci joint le docucment :

Danguy
Messages : 1044
Re: ATTENTION - Correctifs AGESSA pour calcul précompte
Sent : 04/21/2011 20:13:37

le bordereau regroupe toutes vos opérations et les montants déclarés sont arrondis comme dans les 2035 ou les déclarations de TVA cela ne veut pas dire que chaque facture doit l'être


 
 © ABVENT 2017       |  Contacts | Recrutement | Le groupe Abvent