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normand
Messages : 13
623 400 Cadeaux à la clientèle : TVA déductible
Sent : 10/09/2014 11:12:00

Bonjour,
dans le compte de charges Cadeaux à la clientèle, lorsque le montant est supérieur à 60€ le TVA n'est pas récupérable.
Est-ce que le logiciel le fait automatiquement?
Si je rentre une opération "Cadeaux à la clientèle" de 600€ TTC avec TVA sur biens et service à 20% est-ce que ce montant de TVA s'ajoute ou ne s'ajoute pas à mon total de TVA déductible pour mes déclarations de TVA?
Si ce n'est pas le cas comment puis je rentrer la TVA dépensée pour qu'elle ne soit pas récupérable?
Merci,
mn.


jexalo
Messages : 315
Re: 623 400 Cadeaux à la clientèle : TVA déductible
Sent : 12/02/2014 11:12:35

17. La TVA afférente aux cadeaux achetés directement par un professionnel (chocolats, alcools, billets de voyages,) pour être offerts à un client n'est pas déductible (quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution), sauf s'il s'agit de cadeaux de très faible valeur (CGI, ann. II, art. 238, 1o).
À compter du 1er janvier 2006, la condition de très faible valeur est réputée remplie dès lors que la valeur unitaire TTC des cadeaux offerts n'excède pas 60 € y compris les frais d'emballage et de port - par cadeau et par an pour un même bénéficiaire.

Un cadeau de 600 € ne permet donc pas de déduire la tva.
Si l'on veut malgré tout déduire la tva sur les 60 €, choix qui risque d'être remis en cause par le fisc en cas de contrôle, il faut choisir le compte cadeaux clients, indiquer le montant ttc, puis décocher la case écritures associées en haut à gauche de l'inspecteur et dans le champ sous la liste des écriture, modifier les montants de tva, dans notre exemple 10 €, et de cadeaux 590 €.
Le logiciel ne le fait pas seul car il n'est pas évident que le fisc tolère cette interprétation de la réglementation fiscale (voir ci-avant). Se renseigner auprès de son expert comptable et/ou de son AGA.


normand
Messages : 13
Re: 623 400 Cadeaux à la clientèle : TVA déductible
Sent : 01/08/2015 09:59:48

Merci, c'est très clair.
Mon AGA me confirme que pour un cadeau < ou = à 60€ TTC on peut déduire la TVA,
cdt,
mn.



 
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